Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034776615
Texte parentLEGITEXT000034776608
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 septembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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