Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034776846
Texte parentLEGITEXT000034776842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention « 58° Les réorganisations de services liées à la création de l'Agence française pour la biodiversité » est ajoutée la mention suivante :
3. « 59° La fermeture du pôle de réalisation des enquêtes sur les véhicules, localisé à Rouen, du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du novembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
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