Arrêté du 27 avril 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034776921
Texte parentLEGITEXT000034776910
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° A l'article 1er, dans le libellé du B et à l'article 3, après les mots : « agent des services hospitaliers qualifié civil », sont ajoutés les mots : « de classe normale » ;

3. 2° A l'article 1er, dans le libellé du C, à l'article 6 et dans le libellé de l'annexe, les mots : « aide-soignant civil de classe normale » sont remplacés par les mots : « aide-soignant civil ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 16 juin 2014
    Divisions : B.
  • Dispositions relatives au recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale du ministère de la défense, : art. 3
    Divisions : C.
  • Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense, : art. 6, art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034776921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.