Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 · Article

Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2003.

TexteDécret n° 61-1012 du 7 septembre 1961

IdentifiantLEGIARTI000006563697

Texte parentLEGITEXT000034778686

Référencearticle 1 bis du décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 (version du 28 décembre 2003)Légifrance →

1. Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction.

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