Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 · Article

Article 2-3

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 30 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 61-1012 du 7 septembre 1961
IdentifiantLEGIARTI000025843153
Texte parentLEGITEXT000034778686
Référencearticle 2-3 du décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 (version du 9 mai 2012)Légifrance →

1. La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

11e

-

10e

4 ans 6 mois

9e

4 ans 6 mois

8e

4 ans 6 mois

7e

4 ans 6 mois

6e

2 ans 6 mois

5e

1 an 6 mois

4e

1 an 6 mois

3e

1 an

2e

9 mois

1er

9 mois

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025843153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.