Décret n°2017-740 du 4 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

TexteDécret n°2017-740 du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034780401
Texte parentLEGITEXT000034780395
Référencearticle 2 du décret n°2017-740 du 4 mai 2017 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034780401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.