Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000034781205
Texte parentLEGITEXT000034781197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Le taux de rémunération est fixé à 3,25 % à compter du 1er juillet 2016 puis à 3,00 % à compter du 1er janvier 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 1
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