RattachementChapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin de Martinique
IdentifiantLEGIARTI000034791820
Texte parentLEGITEXT000034791802
Référencearticle 4 du décret n°2017-784 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →
1. Le préfet de Martinique nomme par arrêté :
2. 1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 3, ainsi que leurs suppléants, sur proposition respectivement :
3. - du président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique ;
4. - des organes délibérants des trois établissements publics de coopération intercommunale de la Martinique ;
5. - de l'association départementale des maires de la Martinique.
6. 2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 6° de l'article 3 ainsi que leurs suppléants ;
7. 3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3.
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