Décret n°2017-784 du 5 mai 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n°2017-784 du 5 mai 2017

RattachementChapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin de Martinique

IdentifiantLEGIARTI000034791823

Texte parentLEGITEXT000034791802

Référencearticle 6 du décret n°2017-784 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Le préfet de Martinique exerce les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.

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