Décret n°2017-856 du 9 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

TexteDécret n°2017-856 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034792530
Texte parentLEGITEXT000034792523
Référencearticle 1 du décret n°2017-856 du 9 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Des personnels enseignants du premier degré, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans chaque département, d'assurer le remplacement des enseignants momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant.

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