1. Le directeur académique des services de l'éducation nationale détermine, par arrêté pris après avis du comité technique départemental, la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er exercent leurs fonctions.
Décret n°2017-856 du 9 mai 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.
TexteDécret n°2017-856 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034792531
Texte parentLEGITEXT000034792523
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.