Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 9 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Démantèlement.
2. Le producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs. Le cas échéant, il acquitte les frais de recyclage demandés par cet organisme.
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