Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants, d'éducation et psychologues du ministère chargé de l'éducation suivants :
2. 1° Les conseillers principaux d'éducation ;
3. 2° Les professeurs agrégés ;
4. 3° Les professeurs certifiés ;
5. 4° Les adjoints d'enseignement ;
6. 5° Les professeurs d'éducation physique et sportive ;
7. 6° Les professeurs des écoles ;
8. 8° Les professeurs de lycée professionnel ;
9. 7° Les psychologues de l'éducation nationale.
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