1. Dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs, les personnels mentionnés à l'article 1 du présent arrêté bénéficient de trois rendez-vous de carrière, à l'exception des adjoints d'enseignement, qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.
Arrêté du 5 mai 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.
TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034793350
Texte parentLEGITEXT000034793337
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