Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034793352
Texte parentLEGITEXT000034793337
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des cinq modèles annexés au présent arrêté.

2. Le corps auquel appartient l'agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 6 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034793352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.