Référencearticle 5 du décret n°2017-1034 du 10 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →
1. Le paiement des indemnités de formation et des indemnités de stage est suspendu lorsque le bénéficiaire se trouve en position d'absence injustifiée.
2. Le paiement de l'indemnité de formation et de l'indemnité de stage ne peut excéder la durée de la formation prévue par le décret du 20 juin 1989, les décrets n° 90-89 et n° 90-90 du 24 janvier 1990 et le décret du 3 août 1992 susvisés.
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