Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2017 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1010 du 10 mai 2017

RattachementChapitre II : Conditions de nomination

IdentifiantLEGIARTI000034795312

Texte parentLEGITEXT000034795273

Référencearticle 11 du décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

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