1. Les emplois du groupe II comprennent six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième et quatrième échelons et à deux ans et six mois pour le cinquième échelon.
Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2017 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1010 du 10 mai 2017
RattachementChapitre II : Conditions de nomination
IdentifiantLEGIARTI000034795311
Texte parentLEGITEXT000034795273
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