Arrêté du 9 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteArrêté du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034795581
Texte parentLEGITEXT000034795572
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Le montant de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 susvisé portant création d'une prime d'attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9 000 €.

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