1. CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ENGAGEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE RÉÉDUCATION RECRUTÉS SUR LES POSTES PRIORITAIRES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 DE LA LOI N°86-33 DU 9 JANVIER 1986
2. Vu le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière ;
3. Il est conclu entre, d'une part, l'établissement :
4. Nom de l'établissement :
5. Numéro FINESS :
6. Numéro SIRET :
7. Adresse du siège social :
8. Représenté par son directeur :
9. et, d'autre part, Madame, Monsieur :
10. Nom de l'agent :
11. Prénom de l'agent :
12. Adresse de l'agent :
13. Article 1er
14. Objet de la convention
15. L'agent s'engage à exercer ses fonctions à temps plein pendant une durée minimale de trois années consécutives à compter de sa titularisation, au sein de l'établissement
16. Il perçoit en contrepartie une prime d'engagement.
17. Article 2
18. Motif de signature de la convention
19. Dans les conditions définies par le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017, l'agent est recruté :
20. A. - □ sur un poste prioritaire de masseur-kinésithérapeute
21. B. - □ sur un poste prioritaire d'orhtophoniste.
22. Article 3
23. Date d'effet de la convention
24. La convention prend effet au début de la période de stage, soit à compter du : …/…/…
25. Article 4
26. Prime d'engagement
27. Elle satisfait aux dispositions prévues par le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017.
28. Fait à, le
29. Signature de l'agent
30. Signature du directeur de l'établissement public de santé