Décret n°2017-981 du 9 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteDécret n°2017-981 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034795604
Texte parentLEGITEXT000034795592
Référencearticle 2 du décret n°2017-981 du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. La liste des postes à recrutement prioritaire des établissements situés dans le territoire mentionné à l'article 1er est arrêtée annuellement par le directeur général de l'agence régionale de santé.

2. Cette liste est constituée d'un poste par groupement hospitalier de territoire pour chacun des corps concernés, sur proposition du directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, ou de trois postes pour chacun des corps concernés, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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