Décret n°2017-981 du 9 mai 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteDécret n°2017-981 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034795603
Texte parentLEGITEXT000034795592
Référencearticle 5 du décret n°2017-981 du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. La prime d'engagement est payable en trois fractions égales :

2. - une première au début de la période de stage, sous réserve de titularisation ;

3. - une deuxième à la fin de la première année d'engagement ;

4. - une troisième à la fin de la deuxième année d'engagement.

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