Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-969 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034795626
Texte parentLEGITEXT000034795623
Référencearticle 1 du décret n°2017-969 du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première année de formation conduisant au diplôme national de master.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034795626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.