Référencearticle 5 du décret n°2017-969 du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. La demande d'aide à la mobilité est déposée par voie électronique sur le portail numérique www.etudiant.gouv.fr rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».
2. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
3. 1° Une attestation de réussite délivrée par l'établissement d'enseignement supérieur qui a assuré la formation ayant abouti à l'obtention du diplôme national de licence ;
4. 2° Un certificat d'inscription en première année de formation conduisant au diplôme national de master.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.