Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-969 du 10 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034795633

Texte parentLEGITEXT000034795623

Référencearticle 8 du décret n°2017-969 du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le montant de l'aide à la mobilité est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.