Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er février 2018.

TexteDécret n°2017-1052 du 10 mai 2017
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000034795873
Texte parentLEGITEXT000034795840
Référencearticle 11 du décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 1° du I de l'article 8 sont nommés conseillers techniques de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

2. L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

3. Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 2° du I de l'article 8 sont immédiatement titularisés.

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