Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2018.

TexteDécret n°2017-1052 du 10 mai 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034795864
Texte parentLEGITEXT000034795840
RéférenceAnnexe du décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 (version du 1er février 2018)Légifrance →
AUTORITÉ DE RATTACHEMENT
pour le recrutement et la gestion		LIEUX D'AFFECTATION
Ministre de la défenseServices et établissements publics relevant du ministre de la défense et formations administratives des armées
Ministre de l'éducation nationaleServices et établissements publics relevant des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche

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