Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteDécret n°2017-1057 du 9 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034795886

Texte parentLEGITEXT000034795881

Référencearticle 3 du décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.