Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →
1. Le collège de direction est composé des membres du comité de direction et des cadres placés sous leur autorité directe.
2. Le collège de direction se réunit au moins une fois par mois, avec pour objectif de partager les informations stratégiques et contribuer aux décisions.
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