Arrêté du 3 mai 2017 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

TexteArrêté du 3 mai 2017
RattachementTitre III : Administration
IdentifiantLEGIARTI000034797857
Texte parentLEGITEXT000034797840
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Le service de la recherche et de la documentation est chargé de mener des études et recherches issues du programme de recherche de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que de produire et valoriser des connaissances et ressources utiles à la formation.

2. Il a pour fonction d'analyser les problématiques et les enjeux intéressant la justice des mineurs en contribuant à une meilleure connaissance des institutions, des pratiques professionnelles et des publics confiés aux établissements et services.

3. Il produit et valorise des connaissances et des ressources utiles à la formation, aux professionnels et au monde scientifique. Il contribue aux actions de formation et participe à la cohérence et à la qualité de la formation statutaire et continue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034797857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.