Arrêté du 3 mai 2017 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

TexteArrêté du 3 mai 2017
RattachementTitre III : Administration
IdentifiantLEGIARTI000034797869
Texte parentLEGITEXT000034797840
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Chaque année, en amont du dialogue de gestion, le directeur général de l'école adresse au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse un rapport d'activité reprenant les données pédagogiques, administratives et financières.

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