Arrêté du 3 mai 2017 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

TexteArrêté du 3 mai 2017
RattachementTitre IV : Organes consultatifs
IdentifiantLEGIARTI000034797860
Texte parentLEGITEXT000034797840
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Un comité d'établissement est créé à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Organisme consultatif, il peut connaître de toutes questions relatives à la qualité de la vie scolaire. Il participe notamment à l'élaboration du règlement intérieur de l'établissement arrêté par le directeur général de l'école.

2. Le comité d'établissement, présidé par le directeur général, comprend 16 membres. Il est composé par les membres du comité de direction, deux représentants de chacun des services de l'école, deux des délégués élus des éducateurs stagiaires, un délégué élu de la promotion des directeurs de service stagiaires et un représentant des professionnels en formation continue. En fonction des sujets abordés, le directeur général fait appel aux personnes qualifiées susceptibles d'enrichir ses travaux.

3. Le comité d'établissement se réunit à la demande du directeur général ou du tiers de ses membres et au moins une fois par an.

4. Les propositions formulées par le comité d'établissement sont examinées par le comité technique de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034797860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.