Arrêté du 3 mai 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

TexteArrêté du 3 mai 2017

RattachementTitre II : Direction

IdentifiantLEGIARTI000034797862

Texte parentLEGITEXT000034797840

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. L'école est dirigée par un directeur général, assisté d'un directeur général adjoint.

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