1. Le directeur général est assisté dans ses missions par un directeur du service de la formation, un directeur du service de la recherche et de la documentation, un secrétaire général et un chargé de mission.
Arrêté du 3 mai 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.
TexteArrêté du 3 mai 2017
RattachementTitre II : Direction
IdentifiantLEGIARTI000034797864
Texte parentLEGITEXT000034797840
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