1. Un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de l'éducation nationale, de la santé et de la sécurité sociale précise notamment les modalités du pilotage national et régional de l'expérimentation, le contenu de la charte de l'expérimentation pour les médecins et les psychologues, les modalités de financement, les modalités du parcours du jeune, ainsi que le suivi et l'évaluation de l'expérimentation mentionnée notamment au VI de l'article 2 du présent décret.
Décret n°2017-813 du 5 mai 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
TexteDécret n°2017-813 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034800279
Texte parentLEGITEXT000034800267
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