Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034800781
Texte parentLEGITEXT000034800773
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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