Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028861578
Texte parentLEGITEXT000034801809
Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe C ; Art. Annexe D
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