Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 30 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000031857601
Texte parentLEGITEXT000034801809
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 avril 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. I. - Les débarquements de quantités de sole supérieures à cent kilogrammes pêchées dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 509/2007 et n° 676/2007 susvisés font l'objet de restrictions horaires dans certains ports de débarquement. Les ports concernés et les conditions de débarquement afférentes sont précisés en annexe F du présent arrêté.
2. II. Les débarquements de sole pêchées dans les zones définies à l'article premier du règlement (CE) n° 388/2006 susvisé font l'objet de restrictions horaires dans certains ports de débarquement. Les ports concernés et les conditions de débarquement afférentes sont précisés en annexe J du présent arrêté.
3. La pesée de ces débarquements de sole est effectuée exclusivement en halle à marée.
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