Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2014 au 30 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029193667
Texte parentLEGITEXT000034801809
Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 11 avril 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →
1. Merlu
NOM DU PORT
CODE POSTAL
JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)
DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
DIEPPE
76200
CHERBOURG
50100
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
22410
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
8 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
8 heures
DOUARNENEZ
29100
SAINT-GUENOLE
29760
LE GUILVINEC
29730
LOCTUDY
29750
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA TURBALLE
44420
LE CROISIC
44490
L'HERBAUDIERE
85330
YEU
85350
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
85800
LES SABLES-D'OLONNE
85180
LA ROCHELLE
17000
LA COTINIERE
17310
ROYAN
17200
ARCACHON
33120
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
HENDAYE
64700
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.