Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2017 au 30 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036248987
Texte parentLEGITEXT000034801809
Référencearticle Annexe C de l'arrêté du 11 avril 2014 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →
1. Espèces d'eau profonde
NOM DU PORT
CODE POSTAL
JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement (heure locale)
DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
BREST
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
8 heures
DOUARNENEZ
29100
AUDIERNE
29770
SAINT-GUENOLE
29760
LE GUILVINEC
29730
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
Aller plus loin
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