Arrêté du 11 avril 2014 · Article

Article Annexe D

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2014 au 30 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 avril 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029194088
Texte parentLEGITEXT000034801809
Référencearticle Annexe D de l'arrêté du 11 avril 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. Hareng, maquereau, chinchard

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement
(heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
au débarquement


BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures

DIEPPE
76200
2 heures

FECAMP
76400
2 heures

CHERBOURG
50100
2 heures

DOUARNENEZ
29100
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LOCTUDY
29750
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

SAINT-GUENOLE
29760
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

CONCARNEAU
29900
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500

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