Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2014 au 30 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029196571
Texte parentLEGITEXT000034801809
Référencearticle Annexe F de l'arrêté du 11 avril 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →
1. Sole
NOM DU PORT
CODE POSTAL
JOURS ET HEURES obligatoires
DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES au débarquement
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.