1. Modèle de notification préalable de débarquement de thon rouge établie
2. par le capitaine du navire ou son représentant
DEMANDE D’AUTORISATION DE DEBARQUEMENT A TRANSMETTRE AU CNSP Nom du navire, numéro d’immatriculation, pavillon et numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : …………………………………………………………………… Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : | |||
Calibre | [6,4-8 kg[ ou égal ou supérieur à 70 cm * | [8-30 kg[ ou [75-115 cm[ | Plus de 30 kg ou égal ou supérieur à 115 cm |
Poids (kg) | |||
Nombre de poissons | |||
* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement : Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées : …………………………………………………………………… Port de débarquement : …………………………………………………………………… Heure prévue d’arrivée au port de débarquement (TU) : …………………………………………………………………… Demande d’autorisation de débarquement établie par : ………………………………………………………………(Nom et prénom du capitaine ou de son représentant) ……………………………………………………………………………………………….………..(Signature et date) IMPORTANT : Le débarquement doit obligatoirement avoir lieu dans un port désigné, aux jours, heures et lieux autorisés. L'autorisation de débarquement doit être envoyée par le capitaine du navire de pêche français à l’autorité compétente de l’Etat du port, au moins quatre heures avant l’arrivée prévue, par tout moyen écrit de transmission : télécopie, télex, courrier électronique, sauf délai supérieur prévu par le préfet territorialement compétent. Si la zone de pêche est située à moins de 4 heures du port, la quantité estimée de thon rouge peut être modifiée à tout moment avant l’arrivée à quai. Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l’autorité compétente pour la réception des demandes d'autorisation est le CNSP: télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) | |||