1. Modèle de notification préalable de transbordement établie
2. par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture
3. NOTIFICATION PREALABLE DE TRANSBORDEMENT
4. A TRANSMETTRE 48 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE AU CNSP
5. ☐ Nom du navire destinataire, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
6. ……………………………………………………………………………………………………………………
7. ☐ Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
8. ………………………………………………………………………………………………………………………
9. ☐ Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
10. ………………………………………………………………………………………………………………………
11. ☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :
12. ……………………………………………………………………..
13. ☐ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
14. ………………………………………………………………………………………………………………………
15. ☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
16. ……………………………………………………………………..
17. ☐ Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
18. …………………………………………………………………………………………………………………..…
19. ☐ Heure prévue d’arrivée au port de transbordement (TU) : …………………………………
20. ☐ Port de transbordement : ………………………………………………………………………...
21. ☐ Notification préalable de transbordement établi par :
22. ………………………………………………….………… (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)
23. ………………………………………………………………………………………….…..(Signature et date)
24. Rappel : le transbordement est interdit en mer
25. Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 48 heures avant l’heure de transbordement souhaitée