1. Modèle de demande d’autorisation de transbordement établie
2. par le capitaine du navire de pêche ayant effectué la capture
3. DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT
4. A TRANSMETTRE 8 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE
5. AU CNSP
6. ☐ Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
7. ……………………………………………………………………
8. ☐ Nom du navire destinataire, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son et numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
9. ……………………………………………………………………
10. ☐ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
11. ……………………………………………………………………..
12. ☐ Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
13. ……………………………………………………………………..
14. ☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
15. ……………………………………………………………………..
16. ☐ Heure prévue d’arrivée au port de transbordement (TU)
17. ☐ Heure souhaitée de début de transbordement (TU)
18. ☐ Port de transbordement :
19. ☐ Demande de transbordement établie par :
20. ……………………………………………………………………..(Nom et prénom du capitaine)
21. ……………………………………………………………………..(Signature et date)
22. Rappel : le transbordement est interdit en mer
23. Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 8 heures avant l’heure de transbordement souhaité