Arrêté du 4 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 4 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034803058

Texte parentLEGITEXT000034803043

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement se conforme, en matière de gestion financière et comptable, à un régime comptable privé et est soumis aux modalités de fonctionnement financier, budgétaire et comptable ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.