Arrêté du 4 mai 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 4 mai 2017

RattachementTitre II : LE CADRE BUDGÉTAIRE

IdentifiantLEGIARTI000034803066

Texte parentLEGITEXT000034803043

Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Un état annexé au budget retrace, pour chaque opération pluriannuelle, les engagements, les charges, les immobilisations, les produits et les ressources réalisés et prévisionnels.

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