Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les opérations de trésorerie sont :
2. 1° Le mouvement des disponibilités ;
3. 2° L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature ;
4. 3° La gestion des fonds au nom et pour le compte de tiers ;
5. 4° L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes ;
6. 5° Les opérations d'acquisition ou de cession de valeurs mobilières telles que définies par les articles L. 211-2 du code monétaire et financier et L. 228-1 du code de commerce.
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