Arrêté du 4 mai 2017 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 4 mai 2017

RattachementTitre II : LE CADRE BUDGÉTAIRE

IdentifiantLEGIARTI000034803067

Texte parentLEGITEXT000034803043

Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration du centre est chargé de la comptabilisation des autorisations d'emplois et de la tenue de la comptabilité générale.

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