Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
1. A la clôture de l'exercice, les comptes du centre comprennent :
2. 1° Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
3. 2° L'ensemble des tableaux et documents du budget prévus à l'article 7, tels qu'exécutés ;
4. 3° La balance des comptes des valeurs inactives.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.